Guides et publications

Le guide de la répartition des frais de chauffage (Cardonnel Ingénierie)

Les thèmes abordés sont variés allant de la définition du besoin en chauffage, le rôle de la loi d’eau, le fonctionnement des robinets thermostatiques, la façon d’obtenir l’équité thermique, comment répartir les consommations de chauffage, etc…

CARDONNEL

L’individualisation des frais de chauffage (Ministère de la Transition écologique et solidaire)

La répartition des frais de chauffage a été mise en place dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (articles 26 et 27). Un décret, paru le 31 mai 2016, confirme l’obligation de mise en place de compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs à partir du 31 mars 2017, si techniquement possible.

Comment ça marche ?

Ce dispositif prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations. Il permet une meilleure information de l’occupant pour une maîtrise individuelle des consommations afin d’agir collectivement pour réduire la facture énergétique. L’individualisation des frais de chauffage repose sur des appareils de régulation et des appareils de mesure qui permettent :

  • une information précise de la communication de l’occupant ;
  • une maîtrise individuelle des consommations ;
  • une facturation en fonction de ses consommations réelles ;

Il favorise donc un maîtrise individuelle des consommations de chauffage afin d’agir collectivement en faveur de la transition énergétique.

Qui est concerné ?

A compter du 31 mars 2017, tous les immeubles collectifs présentant des consommations de chauffage supérieures à 150 kWh/m².an devront avoir mis en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local.

1,8 million

c’est le nombre de logements concernés par le dispositif dès le mois de mars 2017

Le chauffage représente le plus gros poste des consommations d’énergie dans l’habitat comptant pour près de la moitié de la facture énergétique du logement. Dans les immeubles chauffés collectivement, le partage de la facture de chauffage entre chaque local privatif n’est pas toujours adéquat et peut être propice à une surconsommation. L’individualisation ou répartition des frais de chauffage permet de payer selon ce que l’on a consommé.

Repartiteur-22Crédits : Ademe

Comment le dispositif est-il mis en place ?

Les immeubles collectifs avec un système de chauffage commun les plus énergivores devront avoir mis en place des appareils permettant à chaque occupant de locaux privatifs de mesurer la quantité de chauffage consommée, sauf impossibilité technique ou coût excessif. D’ici le 31 décembre 2019, c’est l’ensemble du parc de bâtiments à chauffage collectif qui aura été équipé.

Concernant les es appareils de mesure :

Guide citoyen – Paris le climat pour tous les acteurs (L’Agence Parisienne du Climat

L’Agence Parisienne du Climat vous propose avec le soutien de la ville de Paris  un guide pratique pour comprendre le nouveau Plan Climat de Paris et découvrir les moyens de vous engager au quotidien pour une ville zéro carbone en 2050 !

Le nouveau Plan Climat trace la voie vers une ville neutre en carbone et 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. Pour cela, 500 mesures sont prévues dans plusieurs domaines d’action. Si la Mairie de Paris peut agir dans le cadre de ses compétences, l’implication de tous les acteurs du territoire est fondamentale. En effet, 75% de l’empreinte carbone globale de Paris dépend directement des actions privées, menées par les citoyen.ne.s et les acteurs économiques et institutionnels.

Découvrez dans ce guide comment contribuer à ces ambitieux objectifs, dès maintenant et faire de Paris une ville où il fait bon vivre !

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