Guide du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

pic4Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer propose depuis le 29 mars 2017 un guide en ligne détaillant le dispositif d’individualisation des frais de chauffage.

Des références  à la législation ainsi que des liens permettant d’approfondir ses connaissances sont ainsi proposés.

Plus de 1,8 millions de logements sont concernés par l’échéance de mars 2017 !

Lien vers la communication du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer